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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (s’il y a lieu)
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 16 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition restante.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION POUR UN MOTIF VALABLE
Vicky Laniel Inc. peut, par avis écrit à vous, résilier tout programme ou service, ou toute partie de celui-ci, si vous enfreignez l’une des modalités et conditions ou toute entente. Par exemple, (a) le défaut de votre part d’effectuer un paiement rapide, complet et conforme conformément au programme de service que vous avez acheté, (b) vous êtes abusif, grossier, agressif ou suscitez autrement un comportement menaçant envers toute personne au sein de Vicky Laniel Inc., ou (c) la violation des déclarations ou garanties énoncées dans les présentes conditions générales ou dans tout autre accord, autorise Vicky Laniel Inc. à mettre fin à sa relation d’affaires avec vous. Si un accord est résilié pour un motif valable, Vicky Laniel Inc. n’aura aucune obligation de paiement envers vous. De plus, il n’y aura pas de remboursement des paiements que vous avez déjà effectués et, dans le cas où un plan de paiement a été convenu, vous resterez responsable du paiement complet.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION POUR DES RAISONS DE COMMODITÉ
Vous pouvez, par avis écrit à Vicky Laniel Inc., résilier tout ou partie de tout accord, pour toute ou aucune raison, pour votre commodité. Sur préavis de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser tout programme et/ou le service en vertu de tout accord. Si vous résiliez pour des raisons de commodité, vous devrez payer le reste du solde impayé, le cas échéant, pour tout programme ou service que vous achetez. Si vous résiliez pour des raisons de commodité avant la fin d’un programme ou d’un service, Vicky Laniel Inc., n’aura aucune obligation de rembourser tout montant payé à titre de dommages-intérêts liquidés.
Les parties renoncent à l’application de l’article 2129 du Code civil du Québec.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constitue l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régit votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui rédige.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada.
Toutes les questions découlant de ou liées à ces termes et conditions, programmes ou services rendus par Vicky Laniel Inc. doivent être interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et doivent être correctement portées et entendues devant les tribunaux situés dans la province de Québec, ville de Montréal.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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ARTICLE 22 – REMBOURSEMENTS
Sauf indication contraire, tous les articles et programmes achetés sont 100% non remboursables et les retours ne seront pas acceptés.
ARTICLE 23 – PAIEMENTS AU TITRE DE PROGRAMMES
En plus de ce qui est énoncé à l’article 17, 18, 22 ou à toute autre section des présentes modalités, il est convenu que : Vous êtes responsable de payer le montant total du prix que vous avez initialement accepté de payer pour tout programme que vous achetez, peu importe si vous quittez le programme, ne le remplissez pas dans le délai prévu, ou n’utilisez pas le contenant du tout ou à d’autres fins énoncées dans les présentes conditions générales.
Si vous n’avez pas été en mesure de payer en totalité pour un programme et que vous avez besoin d’un plan de paiement, vous êtes toujours responsable du prix d’achat total du programme initialement convenu.
Si les paiements sont en retard, vous omettez d’effectuer un paiement, nous nous réservons le droit de vous retirer de tous les programmes, jusqu’à ce que les paiements soient à nouveau à jour, un tel défaut de paiement est corrigé dans les cinq (5) jours suivant la réception d’un avis à cet effet.
Rien dans les présentes n’empêche Vicky Laniel Inc. de demander le paiement de toute rétrofacturation ou carte de crédit les litiges que vous avez faits à tout moment.
En acceptant les termes de cet accord, vous acceptez de ne jamais contester les frais déjà payés, quel que soit le véhicule de paiement. (Exemple : PayPal, Stripe, virement bancaire, etc.)
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Vicky Laniel
Fondatrice d’Osmisis
Dernière mise à jour janvier 2023